Les sucres ajoutés aliments bébé pourraient être interdits en France à partir du 1er janvier 2028. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 26 mars 2026, une proposition de loi qui proscrit les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux enfants de moins de 3 ans. Le texte a été transmis au Sénat le lendemain, où il doit encore être examiné.
Voici ce que prévoit le texte, les données sur lesquelles il s'appuie, ses exceptions et les étapes restantes avant une éventuelle entrée en vigueur.
Ce que prévoit le texte adopté par l'Assemblée nationale
La proposition de loi n° 2442 rectifiée a été déposée par le député Cyrille Isaac-Sibille, du groupe Les Démocrates, également rapporteur. Elle crée un nouvel article L. 3232-10 dans le code de la santé publique. Le texte adopté en séance porte le n° 256 et date du 26 mars 2026.
Il interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter, de mettre sur le marché ou de détenir en vue de la vente des préparations alimentaires non médicamenteuses contenant des sucres ajoutés. L'interdiction vise les produits présentés comme spécifiquement destinés aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.
Les définitions retenues
- Nourrissons : les enfants âgés de moins d'un an.
- Enfants en bas âge : les enfants âgés d'un à trois ans.
- Sucres ajoutés : l'ensemble des monosaccharides et des disaccharides, ainsi que tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes. Le texte cite le miel, les sirops et les jus de fruits concentrés ou reconstitués, ajoutés lors de la fabrication ou de la transformation.
Les sucres naturellement présents dans les ingrédients ne sont pas considérés comme des sucres ajoutés. Une compote de pomme sans sucre ajouté, par exemple, reste autorisée. Le rapport de la commission cite le lactose, essentiel au développement du nourrisson, parmi les sucres que le texte ne vise pas.
Les exceptions prévues
Certaines préparations échapperont à l'interdiction. Elles figureront sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Anses. Cette liste tiendra compte de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des tout-petits. L'arrêté fixera aussi le type de sucre et le taux maximal autorisé dans ces produits.
Le rapport de la commission précise que les laits infantiles et les laits de croissance sont exclus du champ de l'interdiction. Le texte lui-même ne les nomme pas : ce point dépendra donc de l'arrêté.
Les sanctions et la date d'entrée en vigueur
Tout manquement serait puni de 30 000 euros d'amende. Ce montant pourrait être porté à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur les ventes du produit concerné. Le texte entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, ce qui laisse aux fabricants le temps de reformuler leurs recettes.
Sucres ajoutés aliments bébé : pourquoi les interdire ?
Le rapport de la commission des affaires sociales, enregistré le 25 février 2026, résume l'argument central en une phrase : aucun bénéfice nutritionnel ne justifie la présence de sucres ajoutés dans ces produits. L'objectif affiché est double : lutter contre l'obésité infantile et éviter d'habituer l'enfant au goût sucré dès le plus jeune âge.
Les données citées par le rapport
- Selon le rapport, 41 % des aliments de diversification présentent au moins un ingrédient sucré ou au goût sucré, et 25 % contiennent du saccharose.
- Une enquête de l'association CLCV menée en 2023 sur 207 produits, citée par le rapport, a relevé des ingrédients sucrants dans 30 % d'entre eux. La proportion atteignait 85 % pour les produits laitiers et 77 % pour les en-cas.
- L'Organisation mondiale de la santé recommande de limiter les sucres libres à moins de 10 % de l'apport énergétique, idéalement à moins de 5 %.
- Selon le rapport, 75 % des enfants de 4 à 7 ans consomment environ 15 % de leur énergie sous forme de sucres, soit le triple du plafond de 5 %.
- D'après Santé publique France, citée par le rapport, 17 % des enfants de 6 à 17 ans sont en surpoids et environ 6 % sont obèses.
Le rapport rappelle aussi le modèle de profil nutritionnel de l'OMS pour les aliments destinés aux jeunes enfants, qui exclut tout sucre ajouté ou édulcorant. Il note que les règles européennes sont, sur ce point, moins strictes. Pour les chiffres français sur le poids des tout-petits, voir notre article sur le surpoids du jeune enfant et le rebond d'adiposité.
Un vote sans opposition, une portée encore incertaine
Le scrutin sur l'article unique a recueilli 49 voix pour, aucune contre et aucune abstention, le 26 mars 2026. La chaîne parlementaire LCP a rapporté que le texte avait été adopté à l'unanimité, en fin de journée réservée au groupe Les Démocrates. Des députés de gauche ont toutefois contesté les exceptions renvoyées à un arrêté.
Le rapporteur a lui-même qualifié le texte de « signal politique », selon LCP. La composition des aliments pour nourrissons relève en effet largement du droit européen. L'articulation entre une interdiction nationale et les règles communes de mise sur le marché reste donc à préciser.
Où en est la proposition de loi au Sénat ?
Le texte a été transmis au Sénat le 27 mars 2026, sous le n° 484 de la session 2025-2026. Il a été renvoyé à la commission des affaires sociales. À la dernière mise à jour de la fiche du Sénat que nous avons consultée, datée du 30 mars 2026, aucun rapporteur ni aucune date d'examen n'étaient indiqués.
Tant que le Sénat ne l'a pas adopté dans les mêmes termes, le texte n'est pas une loi. Il peut encore être modifié, notamment sur la liste des exceptions ou la date d'entrée en vigueur. Nous mettrons cet article à jour dès que la procédure avancera.
Ce que cela change, dès maintenant, pour les parents
Rien n'oblige à attendre 2028 pour limiter les sucres ajoutés. La liste des ingrédients reste le meilleur outil. Les termes à repérer sont ceux que le texte vise : sucre, saccharose, glucose, fructose, dextrose, sirop de glucose, miel, jus de fruits concentré. Un produit « sans sucres ajoutés » peut contenir des sucres naturellement présents, ce qui est normal pour un fruit.
Les repères de diversification publiés par les autorités sanitaires vont dans le même sens : pas de sucre ni de sel ajoutés dans les préparations du tout-petit. Notre article sur la diversification alimentaire selon l'Anses détaille ces recommandations. L'étude Épifane sur l'alimentation des bébés montre par ailleurs comment les familles françaises nourrissent leurs enfants la première année.
Et les laits de croissance ?
Les laits de croissance ne seraient pas concernés, d'après le rapport. Leur intérêt nutritionnel fait cependant débat. Nous avons rassemblé les avis officiels dans notre article lait de croissance : utile ou pas.
Le goût se construit aussi à table, par l'exposition répétée à des saveurs variées. Laisser l'enfant manipuler, goûter et choisir y contribue, comme l'explique notre article sur l'âge où bébé mange seul à la cuillère.
Ce qu'il faut retenir
- L'Assemblée nationale a adopté le 26 mars 2026 l'interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux moins de 3 ans.
- Le miel, les sirops et les jus de fruits concentrés comptent comme sucres ajoutés ; les sucres naturellement présents, non.
- Une liste d'exceptions sera fixée par arrêté, après avis de l'Anses.
- Les sanctions prévues vont jusqu'à 30 000 euros, ou 5 % du chiffre d'affaires du produit.
- L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2028, sous réserve du vote du Sénat.
- La lecture de la liste des ingrédients permet déjà de repérer les sucres ajoutés.
Sources
- Assemblée nationale, proposition de loi n° 2442 rectifiée visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, texte adopté n° 256, 26/03/2026.
- Assemblée nationale, rapport n° 2527 de M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales, et texte de la commission, enregistrés le 25/02/2026.
- Sénat, proposition de loi n° 484 (2025-2026), transmise le 27/03/2026, fiche mise à jour le 30/03/2026.
- Assemblée nationale, scrutin sur l'article unique du 26/03/2026 (49 pour, 0 contre, 0 abstention), relevé par Datan.
- LCP, « Sucres ajoutés, éducation à la défense, successions… : huit textes adoptés en une journée », 27/03/2026.
