Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.treelys.com, exploité par TYNEGO SAS, marque Treelys, Société par Actions Simplifiée au capital social inscrit au RCS de Paris, SIRET 91842335100025, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.treelys.com par un consommateur (ci-après « le Client ») agissant à titre non professionnel. Elles prennent effet dès la validation de la commande par le Client.

TYNEGO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Treelys propose à la vente des produits destinés aux enfants et aux bébés, notamment des tapis de jeu, baignoires, équipements de puériculture, jouets pédagogiques et autres articles de l'univers bébé/enfants.

Les produits sont présentés sur le site avec leur description, leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Treelys se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles à la vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

TYNEGO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La passation d'une commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les étapes de la commande sont les suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (création de compte optionnelle ou achat en tant qu'invité)
4. Saisie des informations de livraison
5. Sélection du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement et validation du paiement
7. Confirmation de la commande

Treelys confirme la commande par email à l'adresse fournie par le Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Shop Pay
• PayPal
• Tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande

TYNEGO SAS utilise des solutions de paiement sécurisées conformes aux normes PCI DSS. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par TYNEGO SAS.

Article 6 – Livraison

Treelys livre dans le monde entier. Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition accessible sur le site. En résumé :

• Livraison Standard (3 à 5 jours ouvrés) : gratuite pour toute commande, sans minimum d'achat
• Livraison Express (1 à 2 jours ouvrés) : payante, offerte dès 100 € d'achats
• Frais de douane et taxes d'importation pour les commandes hors Union européenne : pris en charge intégralement par Treelys

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande, sauf dépassement déraisonnable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à l'adresse suivante : contact@treelys.com

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Treelys. Le Client sera remboursé, ou pourra opter pour un échange ou un bon d'achat, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et par dérogation au droit de rétractation, ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement les produits présentant l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, sans que cette liste soit limitative :

• Produits d'hygiène ou au contact direct de la peau ou des muqueuses du bébé, dès lors qu'ils ont été descellés après la livraison
• Produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure selon les spécifications du Client
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée
• Produits descellés après livraison dont le retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Produits numériques ou logiciels dont le téléchargement a été initié avec l'accord du consommateur
• Articles textiles ou de literie (draps, gigoteuses, turbulettes) ayant été utilisés ou lavés

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes, applicables de plein droit :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Les produits destinés aux enfants et aux bébés répondent aux normes de sécurité européennes applicables, notamment les directives et règlements relatifs à la sécurité des jouets et produits de puériculture.

Article 10 – Responsabilité

TYNEGO SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site, dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité de TYNEGO SAS est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Treelys, disponible sur le site.

Article 12 – Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en cas de litige non résolu à l'amiable.

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Dernière mise à jour : Mai 2025