Politique RGPD
En tant que responsable du traitement, TYNEGO SAS (marque Treelys) s'engage à respecter et à faciliter l'exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Qui est concerné ?
La présente politique s'applique à toute personne dont les données personnelles sont traitées par Treelys, notamment :
- Les clients ayant passé une commande sur le site Treelys.com
- Les visiteurs du site Treelys.com
- Les abonnés à la newsletter Treelys
- Toute personne ayant contacté notre service client
2. Vos droits en détail
2.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, d'en obtenir une copie ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durées de conservation.
2.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant et de compléter des données incomplètes.
2.3 Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement ; vous vous opposez au traitement ; les données ont été traitées illicitement.
Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (ex : conservation des factures).
2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment si vous contestez l'exactitude des données ou si vous vous êtes opposé au traitement (pendant la période de vérification).
2.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s'applique uniquement aux données traitées sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.
2.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
2.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
2.8 Droit relatif aux décisions automatisées (Article 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
3. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@treelys.com
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire (pour protéger vos données contre tout accès non autorisé). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons.
4. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Google, Meta, TikTok, Klaviyo, Mailchimp, Shopify) sont établis hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Des mécanismes de certification reconnus (Data Privacy Framework UE-États-Unis)
- Des garanties appropriées au sens de l'Article 46 du RGPD
Sur simple demande adressée à contact@treelys.com, vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour encadrer ces transferts.
6. Délégué à la Protection des Données (DPO)
TYNEGO SAS n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@treelys.com
7. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou réglementaires. Vous serez informé de toute modification substantielle par email ou via un avis visible sur le site.
Dernière mise à jour : Mai 2025
